La responsabilité civile et pénale et sa réponse : la prévention

Objectifs
♦ Evaluer le risque accidentel et ses incidences juridiques : la responsabilité civile et pénale
♦ Estimer le coût de la non-sécurité au niveau humain, économique
♦ Définir l’existence de la délégation
♦ Mettre en oeuvre la politique de prévention

Points clés de la formation
♦ Rappel de l’environnement juridique et réglementaire en matière de sécurité et santé au travail
♦ L’entreprise face à l’accident et à ses obligations
♦ Responsabilité civile et réparation des accidents du travail
♦ L’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure
♦ L’entreprise face à un accident grave
♦ Le chef d’entreprise et la responsabilité pénale
♦ L’entreprise face à la prévention

Public/Prérequis
♦ Toute personne occupant une fonction d’encadrement dans l’entreprise (cadre, agent de maîtrise, chef d’atelier)

Validation
♦ Attestation de formation

Durée
♦ 1 jours (-300 salariés)

Tarifs
♦ 230€/par pers.